Statuts de la S.P.L. (état de 2022)

Numéro du registre du commerce et des sociétés (RCSL) F0005275. Constitution 1979, modifications en 1983, 1985, 1989, 1997, 2005, 2007, 2011 publiées au Mémorial/Luxembourg business registers (LBR).

Dénomination et siège

Art. 1. L’association porte la dénomination Société Préhistorique Luxembourgeoise, en abrégé S.P.L.
Art. 2. Le siège social est fixé à L-7680 Waldbillig, 1 rue André Hentges.
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir la recherche archéologique, l’étude et l’exploration de la préhistoire et de la protohistoire du Grand-Duché en conformité avec les dispositions légales.
Art. 4. Afin d’atteindre ces buts « la Société Préhistorique luxembourgeoise » se propose de collaborer avec les autorités compétentes à tous les travaux visant la prospection, le repérage, l’étude et la sauvegarde du patrimoine préhistorique et de propager par tous les moyens adéquats les connaissances préhistoriques nationales. Elle assure la publication des travaux scientifiques.

Durée

Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.

De la qualité de membre et de la cotisation

Art. 6. La qualité de membre s’acquiert par une demande adressée au comité et agréée par celui-ci. Peut devenir membre toute personne physique et morale. Par une décision majoritaire, le comité peut conférer la qualité de membre honoraire à des personnes ayant bien mérité de l’association. Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. La cotisation est fixée par le comité, l’assemblée générale entendue à son avis. La cotisation ne peut dépasser le montant annuel de 50 euros. Par une décision majoritaire, le comité peut consentir une réduction aux élèves et aux étudiants. L’association peut accepter tous dons et libéralités en espèces et en nature.
Art. 8. La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs et après avertissement par écrit, par démission écrite ou à la suite d’une exclusion pour motif grave par l’assemblée générale, statuant à la majorité. Le comité désigne les personnes qui constituent le Comité de rédaction qui a pour mission d’examiner les travaux dont la lecture et la publication sont proposées à ls Société et de faire part de ses observations au comité.

Gestion

Art. 9. L’association est gérée par un comité dont le nombre est au maximum de 15, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du comité procèdent eux-mêmes à la répartition des charges prémentionnées.
Art. 10. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour la durée de 2 ans. La compétence du comité s’étend à tout ce qui n’est pas réservé par la loi aux assemblées générales. L’association est valablement engagée par la signature de son président ou par celle du secrétaire accompagnée de celle d’un autre membre du comité.

Des assemblées générales

Art. 11. L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours des trois premiers mois de l’année. L’assemblée générale peut prendre ses décisions à la majorité simple des membres présents.

De la dissolution

Art. 12. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine social sera remis au Musée National d’Histoire et d’Art, section de la préhistoire.
Art. 13. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du 28 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.